Dernière modification : 14 mai 2021 à 07:01

Règlement sur les bâtisses, les voies publiques & les sites


Le règlement sur les bâtisses porte essentiellement sur la solidité, la sécurité, la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, des bâtiments et des installations ainsi que de leurs abords respectif.




Non
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