Dernière modification : 18 mai 2018 à 14:58

Questions fréquentes

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Faut-il d’abord faire établir l’acte de naissance ou inscrire l’enfant au registre de la population?

L'établissement de l’acte de naissance précède toujours l’inscription au registre de la population. À noter que ces deux procédures peuvent concerner deux communes différentes.

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Non
Non