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Bureau de la population/Etat civil
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Certificat de moralité

Le certificat de moralité est délivré sur présentation d'une pièce d'identité valable et d'un extrait du casier judiciaire récent par le bureau de la population de l'Administration communale de Heffingen.

Une taxe de 3€ est perçue lors de l'établissement (taxe de chancellerie payable à l'administration communale).

 

L’extrait de casier judiciaire s’obtient uniquement auprès du Parquet Général à L-2080 Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment BC.

Les citoyens de nationalité luxembourgeoise doivent se présenter en personne munis, soit de leur carte d’identité, soit de leur passeport, soit d’un acte de naissance, ou encore d’un livret de famille ou d’un certificat de nationalité. Les étrangers présenteront leur carte d’identité étrangère.

Si le casier judiciaire est vierge, l’extrait est gratuit. Si le casier possède une condamnation, l’extrait est soumis à une taxe. Une tierce personne peut l’obtenir sur présentation de votre pièce d’identité.

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© Administration Communale de Heffingen